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Politique de confidentialité
PRÉAMBULE
Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous (SCC France) utilisons et gérons vos données à caractère personnel collectées et/ou traitées via le site https://France.scc.com et dans le cadre de notre processus de recrutement.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée
ARTICLE 1. IDENTITÉ & COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement de vos données est la société SCC France (Siren : 424 982 650), dont le siège social sis 96 Rue des Trois Fontanot 92744 NANTERRE Cedex.
SCC France est représentée par Monsieur Peter RIGBY, son Président en exercice.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre soit via le formulaire de contact de notre DPO, soit par email, à dpo@fr.scc.com, soit par courrier, à SCC France, DPO, 96 rue des Trois Fontanot – 92744 Nanterre, France
ARTICLE 2. COORDONNÉES DE NOTRE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre via ce formulaire de contact, par mail à dpo@fr.scc.com, ou par courrier à SCC France, DPO, 96 rue des Trois Fontanot – 92744 Nanterre, France.
ARTICLE 3. COLLECTE & ORIGINE DES DONNÉES
L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de votre inscription, lors de vos commandes, lors de vos connexions et nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques…).
Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur notre site Internet peuvent également être utilisées pour cibler vos besoins et centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, votre compte client ou bien encore via notre charte de gestion des cookies
Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre site et de notre application et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.
Dans le cadre de notre processus de recrutement, l’ensemble des données vous concernant sont uniquement collectées uniquement directement auprès de vous, que ce soit lors de votre candidature spontanée, lors de la transmission de votre CV, ou encore lors de votre postulation à une proposition de poste en ligne et/ou au cours d’entretiens et d’échanges que nous sommes susceptibles d’avoir avec vous.
ARTICLE 4. FINALITÉS & BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS
Dans le cadre de notre processus de recrutement, vos différentes données sont collectées et traitées pour :
- Assurer la gestion des candidatures (spontanées ou à un poste) et de notre recrutement
Base légale : notre intérêt légitime à recruter des candidats désireux de travailler chez SCC et mesures précontractuelles en vue de l’embauche des candidats retenus
- Proposer les offres qui correspondent le mieux à votre profil
Base légale : votre consentement à vous proposer de manière automatisée les offres d’emploi correspondant le mieux à votre profil grâce à une analyse automatisée de votre CV que vous nous communiquez via notre plateforme https://scc.jobijoba.io.
Lorsque vous naviguez sur notre site Internet, d’autres traitements sont susceptibles d’être mis en œuvre et nous vous renvoyons à la Politique de confidentialité et à la Charte de gestion des cookies de notre site Internet pour tout savoir sur la manière dont vos données sont susceptibles d’être traitées.
ARTICLE 5. DONNEÉES TRAITÉES
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous en cliquant ci-dessous :
Pour la gestion de notre relation commerciale et le suivi clientèle :
- Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, code client.
- Une copie d’un titre d’identité peut être conservée aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale
- Données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, d’essai, quantités, montants, périodicité, adresse de livraison, historique des commandes, achats et des prestations de services, retour des produits, éventuellement, origine de la commande ou de la vente, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client ;
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion
- Des données relatives à l’organisation et au traitement des jeux-concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux-concours et la nature des lots offerts ;
- Vos logs de connexions, pour vos actions via notre site Internet ou notre application mobile
- Données relatives à votre navigation sur notre site via les cookies
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées est précisé lors de leur collecte et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à votre égard sont précisés dans l’accusé de réception.Pour la gestion des candidatures et processus de recrutement :
Les données susceptibles d’être traitées pour gérer vos candidatures (spontanées ou à un poste), notre recrutement et vous proposer les offres correspondant le plus à votre CV et profil sont les suivantes :
- Civilité, nom, prénom, nationalité, âge, date de naissance, adresse, numéro de téléphone (fixe/portable), adresse mail, copie carte d’identité, statut de travailleur handicapé (oui/non)
- Niveau d’études, diplômes (année d’obtention et intitulé), formations complémentaires, références professionnelles, compétences, niveau d’expérience, possession du permis du conduire (oui/non), hobbies, motivation à postuler
- Nature du contrat de travail, niveau de salaire
- Toute autre donnée que vous portez volontairement à notre connaissance via votre CV ou votre lettre de candidature
- Appréciations sur votre candidature en vue de notre sélection et notre décision de recrutement
Cas spécifique de notre outil de sélection automatique d’offres d’emploi correspondant le mieux à votre profil
Lorsque vous naviguez dans la rubrique carrières de notre site Internet, vous avez la possibilité de faire analyser automatiquement votre CV via notre plateforme https://scc.jobijoba.io pour vous voir proposer les offres correspondant le mieux à votre profil. Cette analyse se fait grâce à des algorithmes qui sélectionnent nos offres d’emploi qui correspondent le mieux aux formations, compétences et expériences décrites sur votre CV. Cette solution logicielle n’a que pour seul objectif de faciliter votre recherche dans nos offres d’emploi en vous orientant vers celles qui a priori correspondent le plus à votre profil.
Naturellement, l’utilisation de cette plateforme et optionnelle et en tout état de cause, vous pouvez tout à fait postuler pour toutes autres offres d’emploi présentes sur notre site Internet.
ARTICLE 6. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 4, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
- Nos personnels habilités :
le personnel habilité de nos services marketing, commercial, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et la prospection et chargés du contrôle
- le personnel habilité de nos sous-traitants
- S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances,
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des cookies).
Pour la gestion des candidatures et processus de recrutement :
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 4, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
- Nos personnels habilités chargés du recrutement (supérieurs hiérarchiques des services concernés par le recrutement, services RH)
- le personnel habilité de la société EVERYCHECK à laquelle nous faisons quelques fois appel pour nous aider dans le tri et la sélection des candidatures
- Le personnel habilité de la société JOBIJOBA dont nous utilisons une solution logicielle nous permettant de vous proposer en quelques secondes les offres correspondant le mieux à votre CV et profil.
ARTICLE 7. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
Nous n’opérons aucun transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne. Si nous étions amenés à le faire, nous vous en informerions en vous indiquant les mesures prises au préalable pour encadrer ce transfert et nous assurer du respect de la confidentialité due à vos données.
ARTICLE 8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4, et synthétiser dans le tableau présenté lorsque vous cliquez sur le lien ci-dessous :
Pour la prospection commerciale : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client. Ces données sont ensuite archivées 5 ans à des fins probatoires, conformément aux dispositions en vigueur (code des assurance, code de la mutualité, code de commerce, code civil, code de la sécurité sociale et code de la consommation).
Pour les statistiques de mesure d’audience : 6 mois. Au-delà de ce délai, vos données sont supprimées, ou anonymisées.
Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente notre site, de notre application et de leurs fonctionnalités : 13 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
Pour la gestion des candidatures et processus de recrutement :
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4, à savoir, pendant toute la durée de votre contrat de travail si nous vous embauchons ou pendant 2 ans en cas d’issue négative, sauf si vous demandez la destruction de votre dossier ou si vous nous donnez votre accord formel pour conserver vos données plus longtemps.
ARTICLE 9. VOS DROITS
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
- droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
- droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Vous pouvez exercer vos droits via ce formulaire de contact, ou par mail à dpo@fr.scc.com, ou par courrier à SCC France, DPO, 96 rue des Trois Fontanot – 92744 Nanterre, France ; et ce, en joignant une copie de votre carte d’identité.
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
ARTICLE 10. DONNÉES DE CONNEXION ET COOKIES
Nous faisons usage sur note site et notre application mobile de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les audiences de notre site et de notre application mobile et de vous proposer des offres promotionnelles et publicités ciblées en fonction de votre navigation, de vos besoins et de vos centres d’intérêts.
Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur, en vous rendant sur notre Charte de gestion des cookies.
En naviguant sur notre site ou en utilisant notre application mobile, vous ne vous opposez pas à ce que nous installions ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.
Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l’inscription d’informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :
- Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
- Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.
Des tiers et nous utilisons également des cookies nécessitant votre consentement :
- Des cookies de l’outil Google Analytics pour mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que votre activité sur notre site et votre fréquence de retour ;
- Eventuellement d’autres cookies tiers aux mêmes fins de mesure d’audience ou à des fins publicitaires.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, et Linkedin figurant sur notre site ou dans notre application mobile et si vous avez accepté le dépôt de cookies en poursuivant votre navigation sur notre site Internet ou notre application mobile, Twitter, Facebook et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur notre site Internet ou notre application mobile. À tout moment, vous pouvez néanmoins revenir sur votre consentement à ce que nous déposions ce type de cookies via notre Charte de gestion des cookies.
Pour en savoir plus, sur la manière dont sont gérés ces différents cookies et pour autoriser ou vous opposer à leur dépôt, vous devez vous rendre sur notre Charte de gestion des cookies.
ARTICLE 11. RÉSEAUX SOCIAUX
Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook et LinkedIn figurant sur notre site ou dans notre application mobile.
Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages.
Lorsque vous utiliserez ces boutons, nous pourrons avoir accès aux informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils Twitter, Facebook et LinkedIn. Cependant, nous ne créons ni n’utilisons aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook et LinkedIn à partir de ces informations personnelles que vous pouvez y publier et nous n’exploitons aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.
Si vous ne souhaitez que nous ayons accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par Twitter, Facebook et LinkedIn pour limiter l’accès à vos données.
ARTICLE 12. SÉCURITÉ
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données…).